Si vous avez l’intention de signer un bail commercial, vous devez impérativement vous focaliser sur toutes les démarches. Le modèle d’avenant est facile à trouver, vous aurez des documents prêts à l’emploi sur Internet. Il suffit de les remplir, de les imprimer et de les transmettre au locataire. L’avenant est indispensable notamment pour effectuer le renouvellement du contrat. Si vous cherchez des informations supplémentaires, il est possible de s’attarder sur les articles L145-1 du Code du commerce.
Bail commercial : quel modèle d’avenant choisir ?
Avec ce lien, vous pourrez vous renseigner très facilement et cela évitera aussi de commettre des erreurs. Le locataire a l’occasion de demander un renouvellement du bail commercial. C’est donc au bailleur de fournir tous les documents. Par contre, il est en mesure de refuser ce statut, mais le locataire aura le droit à une indemnité d’éviction. Elle sera calculée en fonction de plusieurs critères à savoir la valeur et le transfert du fonds de commerce.
Si vous êtes novice dans ce domaine, il est préférable de se renseigner auprès d’un avocat par exemple ou d’un expert en immobilier. Vous devrez aussi vous familiariser avec toutes les informations en lien avec ce contrat de location. Ce dernier concerne un local qui permet d’exercer une activité commerciale. Elle peut aussi être d’ordre industriel ou artisanal.
Dans la plupart des cas, le contrat est proposé pendant 9 ans, mais il est tout à fait possible de le modifier grâce à un avenant. Ce dernier peut par exemple être nécessaire dans le cadre des travaux. Cela peut aussi être le cas pour le changement de destination des locaux, la modification du montant du loyer ou encore l’évolution de la surface louée.
Toutefois, le bail commercial est modifié, cela peut être le cas pour une sous-location.
Dans quels cas l’avenant n’est-il pas nécessaire ?
Pour la vente du local ou encore pour la cession, voire la reprise du bail, il n’est pas nécessaire de choisir un avenant. Ce dernier sera par contre indispensable pour le renouvellement du bail, la destination du local, la modification du loyer ou encore si des travaux sont effectués dans le but d’agrandir considérablement la superficie.
Pour cet avenant, plusieurs informations sont incontournables à savoir l’identité du bailleur, la date de conclusion du contrat, les points modifiés… Pour le changement de propriétaire, il n’est pas utile de rédiger un avenant au bail commercial. Dans la plupart des cas, le document peut être transféré, cela permet de gagner du temps et de faciliter toutes les démarches. Si vous êtes à la recherche d’un bail commercial, il est inutile de le rédiger vous-même. Vous trouverez tout le nécessaire via des plateformes en ligne.
En effet, vous aurez des baux commerciaux, mais également des avenants qui répondront à l’ensemble de vos attentes. En simplifiant toutes les démarches, vous êtes certain de réaliser le bon choix.
Lorsque vous devez effectuer des modifications par rapport à votre bail commercial, ne négligez pas cet avenant.
