Si vous souhaitez faire construire votre maison, alors il faudra forcément passer par l’achat d’un terrain. Or, pour avoir une vision globale du budget, il est important de bien connaître les frais de notaire pour un terrain. En effet, ils avoisinent généralement les 8 % du montant de l’achat et sont souvent couverts par l’apport. Alors en bref, voici ce qu’il faut retenir pour investir dans votre futur logement !
Frais notaire terrain: combien coûtent les frais notaires pour un terrain
Au niveau des frais de notaire pour un terrain, il faut savoir qu’ils se décomposent de la manière suivante :
- Des droits de mutation qui concernent les impôts et les taxes qui sont reversés directement au Trésor Public. Ils avoisinent 6 % du montant de l’achat.
- Les honoraires et les débours qui concernent l’ensemble de la transaction puisque le notaire doit effectuer de nombreuses démarches pour la vente d’un terrain. Ils avoisinent 1 % du montant du terrain.
- Les émoluments, à savoir la rémunération du notaire avec un barème établi par la loi. Ils avoisinent 1 % du montant du terrain.
En sachant que le règlement des frais de notaire pour un terrain revient à l’acquéreur. En effet, en vertu de l’article 1593 du code civil ‘’les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur’’. Si vous souhaitez en savoir plus, vous obtiendrez plus d’informations via ce lien.
Comment profiter d’une réduction pour les frais de notaire sur un terrain ?
Selon l’article A444-174 du Code du commerce, il est possible d’obtenir une réduction sur les frais de notaire. En effet, la loi les autorise à pratiquer une remise dans certains cas. Cette remise pourra aller jusqu’à 20 % sur un montant minimal de 100 000 €. Toutefois, il faut savoir que le notaire doit appliquer cette remise à l’ensemble de sa clientèle.
Comment s’applique la TVA sur les frais de notaire ?
Au moment de votre achat, il faudra également penser à la question de la TVA pour payer les frais de notaire sur un terrain. En effet, c’est une taxe qui peut s’appliquer dans certains cas. Voilà pourquoi, il est toujours nécessaire de s’informer en amont de la signature puisque cela peut considérablement peser dans la balance. Si la TVA s’applique, il faudra s’acquitter de 20 % du prix du terrain supplémentaire. Cela dépend du statut du vendeur initial qui va définir le versement de la TVA.
Or, cela peut se transformer en bon plan si vous êtes un acheteur professionnel. En effet, si le vendeur professionnel initial a récupéré la TVA payée à l’achat du terrain, alors vous pourrez profiter d’un taux réduit de 0,715 % du prix de vente hors taxes si vous vous engagez à construire dans les cinq années suivant la signature de l’acte. Vous pourrez également payer un montant forfaitaire de 125 € au titre des droits de mutation si vous vous engagez à construire dans les quatre années. Enfin, sachez que vous faites une économie importante puisque les frais de notaire passeront de 8 % sur le prix d’achat à seulement 3 % !
